Merci de consulter attentivement les conditions ci-dessous, nécessaires à l’utilisation du site ‘Tronivaxalor’.

31 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez entièrement et sans réserve les présentes conditions et vous engagez à les respecter lors de chaque visite.

Définitions

Les termes en majuscules s’entendent selon le sens défini ci-après.

• Utilisateur : toute personne qui accède au site, qu’elle soit visiteur ou membre ayant transmis un formulaire.
• Services : ensemble des ressources, contenus, outils, guides téléchargeables ou consultables sur ‘Tronivaxalor’.
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur.
• Contenus : tous les textes, illustrations, modèles, ressources et outils mis à disposition.

Utilisation du service

Vous vous engagez à respecter la loi, l’ordre public et à faire un usage conforme des ressources proposées.

Accès

L’usage est réservé aux personnes majeures. Les mineurs agissent sous la responsabilité de leur représentant légal.

Certaines rubriques peuvent être restreintes.

Responsabilités

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer aucune information erronée et à ne pas détourner l’usage du site.

• Respecter la confidentialité et l’intégrité des données transmises.
• Ne pas diffuser de fausse information via les formulaires.
• Utiliser les ressources uniquement dans un cadre personnel.
• Signaler tout contenu illicite ou inapproprié.

Utilisations interdites

Sont interdites toutes utilisations contraires à la loi ou à la morale.

• Usurper une identité ou fournir de faux renseignements intentionnellement.
• Porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité technique du site.
• Utiliser ou distribuer nos guides à des fins commerciales sans autorisation.
• Publier du contenu diffamatoire, offensant ou illicite.
• Extraire massivement nos ressources par des moyens automatiques.

Propriété intellectuelle

Les contenus, guides, modèles, textes, logos, images sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, extraction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Contenus utilisateur

Les informations transmises via formulaire restent confidentielles et destinées au traitement de la demande.

Vie privée et sécurité

Vos données sont protégées conformément à la réglementation RGPD. Consultez la page dédiée pour plus d’informations. Voir la politique confidentialité

Avertissement général

Toutes les ressources et conseils sont fournis à titre informatif, sans garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des guides ou des conséquences pour chaque foyer.

Indemnisation

L’utilisateur garantit ‘Tronivaxalor’ contre toute réclamation liée à un usage détourné du site.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, la priorité sera donnée au règlement amiable.

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique pour toute question ou litige relevant du site.

Fin

Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modification

Les conditions peuvent évoluer. Une mise à jour sera indiquée sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est annulée, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ce document prévaut sur tout échange antérieur concernant l’utilisation du site.

Contact service juridique

Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous.